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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03896 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03896

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 22/03896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03896 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTAP En date du : 01 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f0f548223b2c7acf074
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/03896

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 22/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [X] [E] [Y] épouse [W] C/ [Z] [F] [W] N° RG 22/03896 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXAE Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7a0ddd4fa92cae32cebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03896

    TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 22/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03896 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOWZ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HERMITAG

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e8b6e829c6d6ab24ecc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03896

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/03896

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 22/03896 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWRX DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dea8c0d3e3fe99d19936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1