Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/03899
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 22/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I], [X] [C] épouse [U] C/ [N] [U] N° RG 22/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVEG Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 12.05.2025 1 CD 1 FE / Avocat 1 CCC Parquet JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03899
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03899 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2R N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 avril 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03899
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/03899
N° RG 22/03899 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG 22/03899 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAB Minute n° 2024/00609 AFFAIRE : [W] [U] C/ Société FONCIA [Localité 5] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03899
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 22/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03899 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WISG N° de MINUTE : 24/00544 Monsieur [W] [D] Entrepreneur Individuel inscrit sous le n° de Siren [Numéro identifiant 4] [Adresse 2] [Localité 3] représe
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