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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 22/03927

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 22/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/03927 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYA2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 11 Juin 2026, rendue le 16 juillet 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924b893c619cd1f1b1431
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03927

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/03927

    DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/03927 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTBR/ 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [S] [I] [H] épouse [E] C/ [D] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087f44bb525fe3cfd9bb
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03927

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/03927 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYA2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 22 Février 2024, rendue le 21 Mars 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Valérie LE MEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b904805b0c2c08d3114
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03927

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOIP N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSE Compagni

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2078ddbf41d3f42ac34

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