Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 22/03927
TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 22/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/03927 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYA2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 11 Juin 2026, rendue le 16 juillet 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne L
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ca other ca_bordeaux n° 22/03927
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/03927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3CR [I] [T] [U] c/ [D] [J] [Y] [K] [O] [F] [L] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/03927
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/03927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3CR Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 27 Juin 2022 Date de saisine : 09 Août 2022 Nature de l'affaire : De
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ca other ca_montpellier n° 22/03927
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/03927
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03927
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 22/03927
N° RG 22/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Novembre 2022 APPELANTE : Société BIOLOG-I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03927
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03927
N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03927
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/03927
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/03927 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTBR/ 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [S] [I] [H] épouse [E] C/ [D] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03927
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/03927 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYA2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 22 Février 2024, rendue le 21 Mars 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Valérie LE MEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03927
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03927
ORDONNANCE N° 16 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Préside
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03927
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/03927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOIP N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSE Compagni
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03927
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/03927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/02 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOD4 Jugement (N° 20/07795) rendu le 08 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 22/03927
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/03927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUSX et N° RG 23/00547 -N° Portalis DBVH-V-B7G-IW25 (JONCTION) AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG :22/01243 S.C.I. NEW LIFE C/ S.A. CEPAC CAISSE D'EP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03927
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/03927
ORDONNANCE N° 36 COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03927
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/03927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO5V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03927
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/03927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAF AFFAIRE : [Y] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03927
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03927
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPS Monsieur [N] [B] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03927
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03927 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03927
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03927
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHL Décision dé
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