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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03932 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03932

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 22/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/03932 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOVY N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE [Z], [V] [X] C/ [J] [O] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [Z], [V] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56474cdc6046d477177c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03932

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRNI N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986321acdc6046d473c897d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03932

    TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 22/03932

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03932 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTZY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13ec0072c53c9d62b9120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1