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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03944 Tout effacer
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  • tj Expertise tj33063 n° 22/03944

    TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 22/03944

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 58E RG n° N° RG 22/03944 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVZT Minute n° AFFAIRE : [J] [V], [B] [T] épouse [V] C/ [U] [L], GMF ASSURANCES, [X] [O] épouse [L], S.A.R.L. L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b52cdc6046d47dfe9e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/03944

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 22/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FEVRIER 2026 N° RG 22/03944 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXML JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07c9cdc6046d479cdb41
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03944

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 22/03944

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Grégory HANSON Me Francis TROMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03944 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUOJ Minute n° JG24/ JUGEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b98b3f1e77535b08be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03944

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03944 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d962416523b9959b9f7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03944

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03944 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE et DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 04 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène DELAITRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ba1fd0744296de76e95
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03944

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/03944 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXML JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et demande

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af75c9d5768f5969f530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1