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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03948

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/03948

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHMR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 683630461211936937a277df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03948

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03948 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNH7 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8818d88ba22ff74f9a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03948

    TJ Bobigny, 17 juill. 2024, RG 22/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/03948 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEXM N° de MINUTE : 24/375 Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (80) [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d9b60c111a421ad303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03948

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/03948

    N° RG 22/03948 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/03948 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ G.F.A. DOMAINES DE BEYZAC, [O] [I], [B] [U] épouse [I] Grosses déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf646ef03ef1fcfe6d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1