Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03952

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/03952

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/03952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUFF DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (94) Chez Monsieur et Madame [W] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcfcfcdc6046d472bedb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03952

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/03952

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 58E RG n° N° RG 22/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTQI Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. TOKYO A BORDEAUX C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a6d197dba0171558882b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles