Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03952
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/03952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/48 N° RG 22/03952 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCCA [OK] [X] épouse [UB] C/ S.A.R.L. [12] SELARL [10] [Y] prise en la personne de Me [GH] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03952
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/03952
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/03952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUFF DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] (94) Chez Monsieur et Madame [W] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_toulouse n° 22/03952
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 22/03952
18/04/2025 ARRÊT N°2025/94 N° RG 22/03952 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCYA NB/CD Décision déférée du 05 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01735) M. MISPOULET Section Activités Diverses Association CESI C/ [G] [I] épouse [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03952
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/03952
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 58E RG n° N° RG 22/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTQI Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. TOKYO A BORDEAUX C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03952
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/03952
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03952 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/05177 S.A.S. SAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03952
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03952
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03952 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRF Monsieur [I] [F] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03952
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/03952
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03952 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUQ Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 09 Novembre 2022 - dossier 17/00990 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03952
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03952
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03952 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2022 PRESIDENT DE CHAMBRE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03952
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03952 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDW AFFAIRE : S.A.R.L. EURODIO C/ Société PFO2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03952
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03952 - N° Po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03952
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/03952
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKK3 Décision déférée
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