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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03963 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03963

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 22/03963

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE revêtue de la formule exécutoire transmise par RPVA 5 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3O Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 697b47d7cdc6046d47188b93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03963

    TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 22/03963

    SG LE 30 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZUL [V] [T] [Y] [L] épouse [T] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ UFIFRANCE PATRIMOINE Demande relative à une gestion d’affaire 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2fbfb3454b98788d0610
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03963

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3O DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76e0169a5863c403914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03963

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03963 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHB N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lucien MAKOSSO d

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2f2ca89df237e2a4c4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03963

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 22/03963

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXJD Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec460a0f6350336354916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03963

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/03963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : La société MBI Me Olivier KUHN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/03963 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEKK N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127bb98137c17478d2c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1