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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03966

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/03966

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03966 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3PU Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ffbe6367a63fbf437ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03966

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/03966 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJTP N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [W] C/ Société BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 675754941a6e644c509084b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03966

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03966 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNKH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735ca25c27523ed2a78a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1