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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03970 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03970

    TJ 44109, 10 mars 2026, RG 22/03970

    FD LE 10 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/03970 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYYF [S] [L] C/ S.A.S. MAISON BLEUE S.A.S. PLACEO Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ef68cdc6046d47397759
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03970

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 22/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03970 - N° Portalis DBYB-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e70ea89248182adda1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1