Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03991 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03991

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 22/03991

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 22/03991 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQSK 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [K] [Q] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69af786fcdc6046d4718970f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/03991

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 22/03991

    MINUTE N° : 25/0960 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 22/03991 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [I], [X] [V] veuve [A] [E] [A] [R], [N] [C] ET : [B] [T] [Z] [G] épouse [T] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me LALOUM à Me PHILIP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac8939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03991

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/03991

    JA/FC Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03991 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWUW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT LOGEMENT Contre : [Y] [T] [L] [Adresse 11] LA BANQUE POSTALE Grosse : la SCP BASSET la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ae85d0474bddbad24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03991

    TJ 34172, 24 févr. 2025, RG 22/03991

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER. 1 N° : N° RG 22/03991 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N37M Pôle Civil section 3 Date : 24 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb010b5fbe76c70ecf22a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03991

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03991 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSUZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [L] épouse [J] C/ [Z] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4338db413efec13185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03991

    TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/03991

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2024 N° RG 22/03991 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYRW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6dcaa47251e2b24256447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1