Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 22/03993

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 22/03993

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 22/03993 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LU55 J.A.F Cabinet 6 Le 30 Janvier 2026, Madame MICHEL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698a558fcdc6046d47ad1d1f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 22/03993

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 22/03993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 14 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2MT AFFAIRE : Mme [A] [W] - [T] [W] et [D] [W] ( Me Caroline CAUSSE) C/ M. [P] [W] (Maître Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS) D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960922996ce544820f2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03993

    TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 22/03993

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03993 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXFK DEMANDEUR : Madame [O] [L] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6630a9324999a647a52fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles