Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 22/03993
TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 22/03993
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 22/03993 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LU55 J.A.F Cabinet 6 Le 30 Janvier 2026, Madame MICHEL, Juge
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 22/03993
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 22/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 14 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2MT AFFAIRE : Mme [A] [W] - [T] [W] et [D] [W] ( Me Caroline CAUSSE) C/ M. [P] [W] (Maître Didier BESSADI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS) D
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ca other ca_douai n° 22/03993
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 22/03993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/03993 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOKM Jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsie
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ca other ca_rennes n° 22/03993
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 22/03993
5ème Chambre ARRÊT N°-125 N° RG 22/03993 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4PN (Réf 1ère instance : 18/00408) S.A.R.L. ACJ S.A.R.L. NIGHT ENTERTAINMENT GROUP C/ S.A.R.L. SOCIETE [M] ET LE COMTE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de
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ca other ca_colmar n° 22/03993
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/03993
MINUTE N° 135/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03993
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 22/03993
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03993 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXFK DEMANDEUR : Madame [O] [L] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 11
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03993
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 22/03993
N° RG 22/03993 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 01 Décembre 2022 APPELANTE : Société [6
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03993
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/03993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/03993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFF Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. [U] CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur Monsieur [T] [U] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03993
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03993 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03993
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/03993
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03993 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKOX Décision déférée
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