Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/03999
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 22/03999
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03999 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03999 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV7C N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03999
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Escande, Me Dumont, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03999 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPUX N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03999
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 22/03999
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / CIPAV N° RG 22/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQFX N° 25/00054 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Stéphane CHARPEN
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