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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04004 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04004

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/04004

    N° RG 22/04004 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTZV Minute n°25/ AFFAIRE : [D] [U] C/ [F] [K] [O] épouse [Z], [E], [I] [Z], ASSOCIATION [18] Grosses délivrées le à Me Sophie BENAYOUN Me Carol FERRE-DARRICAU Me Josiane MOREL-FAURY Exp délivrée le à [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5d675782d5f06d3a9b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04004

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/04004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04004 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHZW NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6704530c729d765ab5f44867
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04004

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMSR N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88aa94e1874b4dfbcd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04004

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 22/04004

    - N° RG 22/04004 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00652 N° RG 22/04004 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXUI -CCC : Dossier -FE : -Me PAEYE -Me CUTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 669abc0a30bd4f0c3f6cf80a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1