Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04012 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/04012

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 22/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/04012 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : Mme [O] [V] [U] C/ M. [G] [T] [S] [D] Notifié à : Maître Morade ZOUINE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba20ed6da0419628b180b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/04012

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 22/04012

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 22/04012 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWW2 ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bda1b3de5641dc69e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04012

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 22/04012

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [G], [T] [G] c/ S.A.R.L. GESTION FRANCE ENTREPRISE N° Du 30 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04012 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQBB Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 672297753f64f3126988db89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04012

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBL N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660472344bab556c0ba8d799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1