Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04016
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/04016
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 22/04016
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 22/04016 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04016
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 22/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 22/04016 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFXA Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [F] [X] [Y] [X] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04016
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 22/04016
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jérôme BRENNER Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04016 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQYC Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04016
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 22/04016
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juillet 2024 N° RG 22/04016 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVDJ Code NAC : 50A [W] [D] [E] [P] [J] [O] [Z] épouse [P] C/ S.A.S.U. GLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contra
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04016
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04016 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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