Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04016
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERE
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ca other ca_toulouse n° 22/04016
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 22/04016
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 270 N° RG 22/04016 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAR AMR - SC Décision déférée du 08 Septembre 2022 TJ de [Localité 16] - 20/00630 V. TRUFLEY CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 22/04016
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQ7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/04016
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 22/04016
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 22/04016 - N° Portalis D
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ca other ca_bordeaux n° 22/04016
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 22/04016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 22/04016 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3MS S.A. COFIDIS c/ [O] [H] [A], [L], [U] [D] épouse [H] [U] [C] S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE Nature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/04016
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 22/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 22/04016 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFXA Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [F] [X] [Y] [X] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04016
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDV Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04016
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 22/04016
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jérôme BRENNER Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04016 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQYC Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04016
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 22/04016
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juillet 2024 N° RG 22/04016 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVDJ Code NAC : 50A [W] [D] [E] [P] [J] [O] [Z] épouse [P] C/ S.A.S.U. GLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04016
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/04016
ARRET N° [C] C/ S.E.L.A.R.L. [O] - RANDOUX UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 13 février 2024 à Me GRAVIER Me CAMIER Selarl GRAVE-RANDOUX CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04016
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/04016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04016 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04016
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04016 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWH Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04016
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/04016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 - Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04016
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/04016
N° RG 22/04016 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHVL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04016
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04016 - N° Portali
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