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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04017 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04017

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 22/04017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/04017 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS Association Sherpa [Adresse 1] [Adresse 1] Association ActionAid France – Peuples Solidair

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04017

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 22/04017

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me ABDALLAOUI le JUGEMENT : [Y] [H] [X] [E] épouse [K] [W] C/ [M] [Z] [K] [W] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04017

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 22/04017

    IC M-C P LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04017 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWWY S.A.R.L. [Adresse 4] La société ESPACE AUTO GENEST, C/ [R] [D] Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES Le 16 octobre 2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Mathilde [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/04017

    TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/04017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/04017 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFXS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Z] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04017

    TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 22/04017

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Karline GABORIT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04017 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSSJ Minute

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04017

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04017 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4A JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [Z] [E] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [B] [G] épouse [R] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04017

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/04017

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 88H RG n° N° RG 22/04017 Minute n° AFFAIRE : S.A. [5] C/ [C] [U] [H] [B] épouse [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphane LEMPEREUR la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES

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