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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04029

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 22/04029

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/04029 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY62 MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W], [R] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (94) demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a82c4322238c08a0762e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04029

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/04029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BILSKI et Me ILLOUZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SITBON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04029 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWW N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3511ba1f209137ba21a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04029

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 22/04029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04029 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTNI NAC : 30Z Jugement Rendu le 07 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE MIXTE HAIR BARBER, société par actins simplifiée un

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704350af6f5fd345488a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04029

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 22/04029

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGU AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS C/ [M] [C] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1