Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04049
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 22/04049
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [V] c/ S.A. [I] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04049 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OISK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04049
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/04049
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N N° RG 22/04049 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3EI Pôle Civil section 2 Date :20 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04049
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/04049
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04049 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OISK Affaire : [S] [W] C/ S.A. KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey
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