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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04051

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conforme délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04051 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMPT N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ce7f54efd010946b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04051

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/04051

    SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/04051 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZHF [D], [Z], [B] [X] C/ [A], [S], [Q] [T] [F], [M], [N] [V] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2775dbd1b5d65c09b9e
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04051

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/04051

    N° RG : N° RG 22/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUUY 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUUY Minute n° 2024/00690 AFFAIRE : S.C.I. SCI 14 CR/13 PSG C/ S.A.R.L. SARL [6] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET C

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d268895cb70157f2852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04051

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/04051 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3N2 AFFAIRE : Mme [G] [F] [U] ( Me Godfry . a [S]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66747225a25c27523ed2a08f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1