Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04052
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/04052
N° RG 22/04052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLE DÉSISTEMENT RG n° N° RG 22/04052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLE Minute n° 2024/00 DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [C] [K] épouse [T] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL HEXA la SCP JOLY CU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04052
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04052 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQX N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04052
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/04052
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/04052 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVMY DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], né le 8 mai 1972 né à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA
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