Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04056 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/04056

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 22/04056 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6MY AFFAIRE : M. [W] [Z]( Me Aurélien LEROUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698e382bcdc6046d471d7e62
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/04056

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 22/04056

    Notification le : + impôts 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68128052d554c55098ec6c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04056

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 22/04056

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Caroline ALTEIRAC Me Pauline GARCIA la SELARL PG AVOCAT ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04056 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT **

    Lire la décision → Vérifier la source 67898280428384b762e6add8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04056

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 22/04056

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 22/04056 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUE DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Franco-Marocaine [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7db8175b325ea797f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1