Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04058
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/04058
N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S.U. ATALIAN SECURITE C/ S.C.I. FONCIERE FT RP, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIRMA, S.E.L.A.R
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04058
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/04058
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 22/04058 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYOI DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 7] repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles