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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04058

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/04058

    N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S.U. ATALIAN SECURITE C/ S.C.I. FONCIERE FT RP, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIRMA, S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af1dd062d9f810e06c6
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04058

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/04058

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 22/04058 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYOI DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd4f932e33cf1b737bd

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