Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04060
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 22/04060
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [D] c/ Syndicat secondaire « [Adresse 17] », Syndicat pri« SILVA [Localité 9] ALAM EL SUEM » ncipal, S.A.S. RI SYNDIC N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04060 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04060
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 22/04060
N° RG 22/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUYZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUYZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A.R.L. PRESTA PNEU 33, S.A.S.U. SASU BORDEAUX MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04060
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/04060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PELOUPREKY, [O] [C] c/ Syndicat de copropriétaires de la résidence LE [Adresse 11], Syndicat de copropriétaires de la résidence LE [Adresse 12] , Société RI SYNDIC N° Du 20 Septem
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