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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04060

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 22/04060

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [D] c/ Syndicat secondaire « [Adresse 17] », Syndicat pri« SILVA [Localité 9] ALAM EL SUEM » ncipal, S.A.S. RI SYNDIC N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04060 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa7e97b8c1829965a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04060

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 22/04060

    N° RG 22/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUYZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUYZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A.R.L. PRESTA PNEU 33, S.A.S.U. SASU BORDEAUX MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe5cf6e7d670bcc97d38
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04060

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/04060

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PELOUPREKY, [O] [C] c/ Syndicat de copropriétaires de la résidence LE [Adresse 11], Syndicat de copropriétaires de la résidence LE [Adresse 12] , Société RI SYNDIC N° Du 20 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7123308db0e5f464f4

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