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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/04075

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/04075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/04075 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWAL 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [S] épouse [K] C/ [T] [R] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968745cdc6046d47e6bb47
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04075

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/04075

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04075 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG6V NAC: 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats é

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80bf5eb387f553ba1c20
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04075

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 22/04075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04075 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJOP N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e699324999a647a3cbb

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