Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/04075
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/04075 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWAL 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [S] épouse [K] C/ [T] [R] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04075
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/04075
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04075 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG6V NAC: 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats é
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04075
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 22/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04075 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJOP N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 DEMANDERESSE
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