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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04088 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04088

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 22/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/04088 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [R] [C] [D] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE la SCP COUDERC - ZOUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231457cdc6046d474c1780
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04088

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04088 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Mathieu CROIZET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c9f10d505339f5be83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1