Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/04090
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 22/04090
DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 22/04090 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTJY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [J], [S] épouse, [K] C / , [L], [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04090
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 22/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPW N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANDRE et Me GIRBAU ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2025 DEMANDERESSE Société SEM [Loc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04090
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 22/04090
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04090 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU6C 54G [G] [O] [N] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de responsabilité décennale et de responsabilité civile de la SAS AERB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04090
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 22/04090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/04090 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVQW NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Virginie SEVIN Jugement Rendu le 16 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE SO
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