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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04093 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/04093

    TJ 27229, 26 juin 2025, RG 22/04093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04093 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCWD NAC : 66A Demande relative à une gestion d’affaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [I] née le 11 Août 1976 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685f008c02c5b8c8ca15ea51
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/04093

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 22/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYOF Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [X] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Nathalie GENIN- BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES - 761

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016a1211936937a1eba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04093

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 22/04093

    - N° RG 22/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 mai 2024 Minute n°24/856 N° RG 22/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZGJ Le CCC : dossier FE : -Me COUTADEUR -Me CARDONA -Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d1f0e2b9a97773db716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04093

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04093 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWOB NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [J] [P], [W] [M], né le 04 Avril 1965 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783e06866c0645d40a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1