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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/04121

    TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 22/04121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04121 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDJ2 NAC : 34C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [U] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67994dc4ca73a1c9dee8c3ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04121

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 22/04121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCHNEIDER et Me BAROUSSE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04121 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFH2 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce0af059c9e2cfa1f8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04121

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/04121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGNW JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e84c34eb4cc8578183c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04121

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 22/04121

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04121 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQK N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73bda34cf7c590a9f63
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04121

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/04121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ, Me SCHNEIDER et Me BAROUSSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04121 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFH2 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1