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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04126

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 22/04126

    OUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 22/04126 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTY7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69776ff3cdc6046d47c415de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04126

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/04126

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04126 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N36R Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae91e97b8c182997993c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04126

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 22/04126

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [P] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jéromine ARMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20d29cdc6046d47f86e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04126

    TJ Évry, 27 mai 2024, RG 22/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/04126 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVKL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, Me Philippe BENZEKRI Jugement Rendu le 27 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [C] [D], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6654db1ef31ecb9d932a5076
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04126

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/04126

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7D-WIPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jéromine ARMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1