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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04144 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/04144

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 22/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYKO Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI - 643 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba741d6da0419628b5ee9
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/04144

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 22/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3JT DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae71e97b8c18299795ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04144

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 22/04144

    - N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00633 N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVW4 Le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD Me GRASLIN LATOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66964130f5112d8edd057c52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1