Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04146 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04146

    TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/04146

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [M] [U] c/ [O] [V] [W] N° Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04146 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQQR Grosse délivrée à expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f51ebad4fe786aede1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/04146

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/04146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/04146 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HEDS NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32181f6e7d670bcd5bad0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04146

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 22/04146

    N° RG 22/04146 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4T 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54Z N° RG 22/04146 N° Portalis DBX6-W- B7G-WV4T Minute n°2024/ DU 24 Mai 2024 AFFAIRE : FEDERATION AGIRC- ARRCO C/ SA ABEILLE ASSURANCES SAS APAVE SUDEUROPE SA AXA FRANCE IARD SAS INGEROP CONSEIL ET ING

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d63a9d5614ec4f7d4ae7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04146

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04146 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWERS N° PARQUET : 22/196 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 AJ du TGI DE PARIS du 07 Septembre 2021 N° 2021/027604 [1]C.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 658096f13ea7c8c1120de73d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1