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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04154 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04154

    TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 22/04154

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LE LIEVRE 1 Grosse délivrée à Me Elisabeth VINCENT le JUGEMENT : [B] [T] épouse [E] C/ [H] [O] [E] N° MINUTE : 25/ DU 01 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded4246af9fd1f8095d4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04154

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 22/04154

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04154 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQVL DEMANDEUR Monsieur [O] [U], exerçant sous l’enseigne ST COSME AUTO (RCS de [Localité 6] n° 502 655 319) n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c2de0ebe408dac8491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04154

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/04154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04154 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWREY N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [C] [N] [Z] épouse [W] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 668445578bcff606d9c53bce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1