Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04154
TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 22/04154
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LE LIEVRE 1 Grosse délivrée à Me Elisabeth VINCENT le JUGEMENT : [B] [T] épouse [E] C/ [H] [O] [E] N° MINUTE : 25/ DU 01 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04154
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 22/04154
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04154 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQVL DEMANDEUR Monsieur [O] [U], exerçant sous l’enseigne ST COSME AUTO (RCS de [Localité 6] n° 502 655 319) n
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ca other ca_paris n° 22/04154
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/04154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04154
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04154 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMX Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04154
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/04154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04154 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWREY N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [C] [N] [Z] épouse [W] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04154
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04154
N° RG 22/04154 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS2O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04154
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 22/04154
ARRET N°374 [8] C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04154 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRT3 - N° registre 1ère instance : 21/00978 JUGEMENT DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04154
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/04154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK5H Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04154
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/04154
18/01/2024 ARRÊT N° 21/2024 N° RG 22/04154 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDZ7 CBB/MB Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00876) Laurence Anne MICHEL Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ [S] [H] épouse [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04154
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/04154
N° RG 22/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00919 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 13 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04154
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/04154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/336 N° RG 22/04154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4A Jugement (N° 21-000912) rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04154
CA Colmar, 15 mai 2023, RG 22/04154
MINUTE N° 23/271 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04154
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04154 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04154
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 22/04154
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : 22/04154 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7Y Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ST ETIENNE, décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2017J0
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