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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04157

    TJ 06088, 5 mai 2026, RG 22/04157

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me ZOLEKO le Expédition délivrée en LRAR à Mme [M] [J] Grosse délivrée en LRAR à M.[R] [C] le IFPA JUGEMENT : [U] [M] [J] épouse [R] [C] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21daaacdc6046d472e0a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04157

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/04157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04157 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXVM Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Yasmina HASSAIRY - 1552 Me Cécile NONFOUX - 868 Maître Pierre-yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ecdd4fa92cae329aff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04157

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/04157

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/04157 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVXS Code NAC : 30B Maître [G] [F] ès qualités de liquidateur de SAS ELANION C/ SCI PROSPER 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf803956b912a0059e39d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1