Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04157
TJ 06088, 5 mai 2026, RG 22/04157
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me ZOLEKO le Expédition délivrée en LRAR à Mme [M] [J] Grosse délivrée en LRAR à M.[R] [C] le IFPA JUGEMENT : [U] [M] [J] épouse [R] [C] C
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ca other ca_paris n° 22/04157
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/04157
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 22/04157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQM5 Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04157
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04157 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXVM Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Yasmina HASSAIRY - 1552 Me Cécile NONFOUX - 868 Maître Pierre-yves CERATO de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID
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ca other ca_rouen n° 22/04157
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 22/04157
N° RG 22/04157 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. EUROMATIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04157
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/04157
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/04157 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVXS Code NAC : 30B Maître [G] [F] ès qualités de liquidateur de SAS ELANION C/ SCI PROSPER 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04157
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04157
ARRET N°150 S.A.S. [7] C/ CPAM [Localité 8] [Localité 4] CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04157 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRUB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04157
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04157
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04157 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK75 Madame [H] [M] VEUVE [G] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [N] [G] né le 28 décembre 1938 à [Localité 15] et décédé le 18 septembre 2019
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/04157
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 22/04157
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 4ème chambre commerciale COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 01 Mars 2023 ORDONNANCE N° : N° RG 22/04157 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVID Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04157
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04157 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04157
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 22/04157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/04157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQM5 APPELANTES : Compagnie d'assurance SHAM [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat
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