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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/04160

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 22/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04160 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXBDW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PROLONGATION D’UN SURSIS À

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebbb2cdc6046d4779da81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04160

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUCHMANN - Me ANQUETIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04160 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJYB N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697b095bcdc6046d471220cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04160

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/04160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYQR Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [D] [R], Mme [F] [R] C/ S.A.S. ROOSEVELT IMMOBILIER Prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88322ab0fcaf190d1c60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1