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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04170

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/04170

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [L] c/ S.A. GENERALI IARD N° 26/ Du 10 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJXU Grosse délivrée à la SARL ATORI AVOCATS Me Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa70cdc6046d47ce45ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04170

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 22/04170

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SARL CMFJ AVOCATS Me Florent ESCOFFIER ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04170 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTP4 AFFAIRE : [O] [T] C/ [X] [T], [Z] [T] MINUTE N° : OR24/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04170

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 22/04170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04170 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGWI JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [B] [N] [F] épouse [J] se disant née le 12/01/1982 à [Localité 3] ( République démocratique du Congo) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b7419bca6fe5879c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04170

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/04170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04170 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLW3 N° PARQUET : 22/283 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 AJ du TGI DE PARIS du 09 Novembre 2021 N° 2021/027742 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1