Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04170
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/04170
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [L] c/ S.A. GENERALI IARD N° 26/ Du 10 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJXU Grosse délivrée à la SARL ATORI AVOCATS Me Fabien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04170
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 22/04170
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SARL CMFJ AVOCATS Me Florent ESCOFFIER ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04170 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTP4 AFFAIRE : [O] [T] C/ [X] [T], [Z] [T] MINUTE N° : OR24/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04170
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 22/04170
08/11/2024 ARRÊT N°2024/266 N° RG 22/04170 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD5O MD/CD Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00186) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 S.A.S. LE [4] C/ [O] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04170
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04170
C3 N° RG 22/04170 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : TRANSPORT [Z] La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04170
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 22/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04170 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGWI JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [B] [N] [F] épouse [J] se disant née le 12/01/1982 à [Localité 3] ( République démocratique du Congo) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04170
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/04170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04170 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLW3 N° PARQUET : 22/283 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 AJ du TGI DE PARIS du 09 Novembre 2021 N° 2021/027742 [1]V.B. [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04170
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/04170
ARRET N° [D] VEUVE [W] [W] C/ [G] DB/CR/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04170
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/04170
12/12/2023 N° RG 22/04170 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD5O Décision déférée - 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00186 S.A.S. LE COIFFEUR DE L'AVENUE C/ [J] [X]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/04170
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 22/04170
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 142 N° RG 22/04170 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5AB DÉBITEUR : [O] [W] Mme [O] [W] C/ CAF D ILE ET VILAINE [Adresse 20] [17] S.A. [16] [14] FLOA [12] S.A. [Adresse 13] S.A. [15] Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04170
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 22/04170
N° RG 22/04170 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH7B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2023 DECISION DEFEREE : ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dieppe du 24 novembre 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04170
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 22/04170
N° RG 22/04170 N° Portalis DBVX-V-B7G-OLAZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] Référé du 04 avril 2022 RG: 22/300 S.A.S.U. POWERTRANS C/ S.C.I. LES SORBIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04170
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04170 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04170
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04170
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/04170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04170 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIZZ AFFAIRE : S.A.S. FITNESS PARK IDF C/ Société EFIMMO1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2022 par
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