Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04184
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/04184
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/04184 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/04184 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRV5 N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04184
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04184 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCD N° de MINUTE : 24/297 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALBATRE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société FONCIERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles