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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04184

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/04184

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/04184 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/04184 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRV5 N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67914199d4c7e89d7fe26f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04184

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/04184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04184 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCD N° de MINUTE : 24/297 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALBATRE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société FONCIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ed110777d5006a78f

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