Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/04184
CA Colmar, 1 sept. 2025, RG 22/04184
MINUTE N° 390/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 1er septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04184
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/04184
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/04184 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/04184 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRV5 N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04184
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/04184
15/11/2024 ARRÊT N°2024/278 N° RG 22/04184 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAR NB/CD Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01370) D. ROSSI Section Commerche chambre 2 Association AGS CGEA [Localité 2] C/ [R
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04184
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/04184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04184 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOS Décision déférée à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04184
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 22/04184
ARRET N° S.C.P. CANET C/ [Z] [V] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04184 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRWB Décis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04184
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/04184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04184 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCD N° de MINUTE : 24/297 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALBATRE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société FONCIERE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04184
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/04184
COUR D'APPEL DE [Localité 27] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04184 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS42 joint au dossier 22/02960 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble En date du 21 Juillet 2022 sui
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04184
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/04184
N° RG 22/04184 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00651 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 29 novembre 2022 APPELANTE : S.A. FINANCO
-
ca Renvoi Cour d'appel de Rouen n° 22/04184
CA Rouen, 10 oct. 2023, RG 22/04184
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE N° RG 22/04184 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIAB ORDONNANCE DE CLÔTURE Affaire : S.A. FINANCO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 58.000.000 €, agissant poursuites et diligences de son représent
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04184
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04184
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04184 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLB3 Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04184
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04184 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles