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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04186 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/04186

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 22/04186

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance N°25/515 du 16 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04186 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. ITALGEST REAL ESTATE FRANCE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a869293f91fcc7aab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04186

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 22/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04186 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQRJ N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CBS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b280b1d994348a61e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04186

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/04186

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 64A RG n° N° RG 22/04186 Minute n° AFFAIRE : [T] [I] C/ [R] [H], [P] [H] épouse [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3339c40277ce22a1fc90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1