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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04192

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 22/04192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04192 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35P AFFAIRE : [6] (la SELARL [9]) C/ M. [R] [M] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f99cdc6046d472dda79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04192

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/04192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04192 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFX N° PARQUET : 22/287 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c4bfb6c797360648ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04192

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/04192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04192 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35P AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL [6]) C/ M. [E] [Z] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28613a2af13da6867e7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04192

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 22/04192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04192 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIQT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [J] [A] veuve [W] en son nom personnel et en son qualité d’ayant de M. [L] [W] , intervenant volontaire [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3746d547e419ff0876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1