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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04202

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 22/04202

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES c/ [X] [C] MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04202 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPLL Grosse délivrée à Me Philippe SILVE expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da2cf40727a00440fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04202

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/04202

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04202 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI2W NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8c098ceb15eb3fc1da
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04202

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/04202 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJGE N° MINUTE : 24/00116 AFFAIRE [R] [C] épouse [P] C/ [G] [P] DEMANDEUR Madame [R] [C] Née le [Date naissance 6

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481afb53a0e73b75b312
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04202

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBO DEMANDERESSE S.A.S.U. GESTEN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume BRET - #D0639 DEFENDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6667448c3d9915db2d4dfaeb

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