Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04202
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 22/04202
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04202 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5DU (Réf 1re instance : 20/02817) Mme [O] [B] c/ Mme [N] [B] Mme [Y] [B] Mme [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_colmar n° 22/04202
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 22/04202
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/04202 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SK Minute n° 216/25 APPELANTS [E] [P], en liquidation judiciaire S.A.S. [D] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [D], mandataire judiciaire de M. [E] [P], en redressement jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04202
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 22/04202
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES c/ [X] [C] MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04202 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPLL Grosse délivrée à Me Philippe SILVE expédition dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04202
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 22/04202
N° RG 22/04202 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIBO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00006 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [6] agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04202
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/04202
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04202 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI2W NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04202
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/04202 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJGE N° MINUTE : 24/00116 AFFAIRE [R] [C] épouse [P] C/ [G] [P] DEMANDEUR Madame [R] [C] Née le [Date naissance 6
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04202
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04202 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBO DEMANDERESSE S.A.S.U. GESTEN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume BRET - #D0639 DEFENDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04202
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 22/04202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC42 URSSAF PACA C/ Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04202
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 22/04202
N° RG 22/04202 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 17/04876 ch 1 cab 01 B [Z] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04202
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 22/04202
1ère Chambre ORDONNANCE N° 137 N° RG 22/04202 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5DU Mme [O] [T] Mme [E] [T] Mme [B] [T] C/ Mme [N] [X] [W] [T] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04202
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04202 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04202
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04202
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04202
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04202
ARRET N° S.A. PHONE WEB C/ DA [X] Société CFDT S3C PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04202 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRXC JUGEMENT
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