Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04203
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 22/04203 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQHO DEMANDEURS Mme [B] [C] M. [Y] [C] Mme [I] [C] Mme [O] [C] M. [H] [J] [C] M. [N] [C] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Emmanuelle ANDREZ - #A0827 représenté par Me Emmanuelle ANDREZ - #A082
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04203
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 22/04203 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQCH N° Minute : AFFAIRE [U] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA COTE D’OR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [K] [A
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04203
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/04203
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GREGOIRE à Me BOUCHER DELANCHY le Expédition délivrée au Parquet de NICE le N° MINUTE : 25/94 JUGEMENT : [F] [J] [T] [Y] épouse [O] C/ [C] [R] [O] DU 25 Février
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